CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande ferme implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute clause différente ou contraire figurant sur les documents ou correspondances du client.

Tout client du site www.minceurdiscount.com est réputé avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et de les avoir acceptées. En conséquence, le fait de passer commande entraîne acceptation par le client des conditions générales de vente dans leur totalité et sans réserve. Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à www.minceurdiscount.com. Aucune modification aux présentes conditions générales ne peut intervenir sans l’accord préalable et écrit de la société éditrice du site LIOTHYSS Concept S.A.R.L.

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

INFORMATIONS LEGALES

Le site www.minceurdiscount.com est exploité par la société LIOTHYSS Concept S.A.R.L. éditrice du site www.minceurdiscount.com

RAISON SOCIALE : LIOTHYSS Concept S.A.R.L.

Siège social : 2 Rue du Maquis des Marseillères 38120 SAINT EGREVE

Capital Social : 30.061,00 € 

RCS GRENOBLE : 488 246 760

SIRET : 488 246 760 00026

Numéro de T.V.A. : FR 37 488 246 760

Pour toute question, ou information, notre service clientèle est à votre disposition

• Par mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

• Par courrier :  LIOTHYSS Concept  -   Service clients  -  B.P. 204  -  38522 SAINT EGREVE CEDEX

• Par téléphone : 04.57.13.80.30

Le site internet de vente www.minceurdiscount.com ne s’adresse qu’à des consommateurs, personnes physiques, n’agissant pas dans un cadre professionnel.

1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes par correspondance effectuées sur le site www.minceurdiscount.com. Les photographies, caractéristiques et informations présentées ne peuvent en aucun cas tenir lieu d’engagement contractuel. Lorsque les photographies présentent les produits dans un certain contexte illustratif, l’acheteur est informé que ce contexte n’est pas contractuel.

Dans le contrat ci-après, la société LIOTHYSS Concept S.A.R.L. est dénommée « minceurdiscount.com » ou « www.minceurdiscount.com », l’acheteur ou client est dénommé « l’acheteur » ou « vous ».

2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé par les présentes conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeur juridique, le courriel de confirmation de la commande et la facture.

Conformément à la loi, minceurdiscount.com conserve pendant une durée de 7 ans votre contrat et vos données d’inscription dans ses registres informatiques. Vous disposez d’un droit d’accès au contrat archivé que vous pourrez exercer en effectuant une demande par courriel à l’adresse suivante : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir . Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de minceurdiscount.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Une fois l’offre sélectionnée et terminée, avant tout opération de paiement, un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les natures, quantité et prix des produits retenus par le client, ainsi que le cas échéant, les frais de livraison et d’emballage. Le règlement s’effectuera préférentiellement par carte bancaire ou par chèque (voir modalités spécifiques) ou par contre-remboursement (voir modalités spécifiques). Le contrat n’étant proposé qu’en langue française, minceurdiscount.com exclut toute responsabilité en cas de mauvaise compréhension par un internaute qui ne maîtriserait pas la langue française.

3 - CONDITIONS D’ENREGISTREMENT DE L’OFFRE

Si le client souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et manifestera le dit intérêt en cliquant sur le bouton « Commander ». Chaque nouvel élément ajouté dans son panier lui sera indiqué par la mise à jour de celui-ci. A tout moment, le client pourra : obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Voir le panier » ; poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur « continuer mes achats » ; modifier les quantités commandées sur le récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur « Voir mon panier » ; terminer sa sélection de produits et commander ces produits en cliquant sur « Commander ». Le client devra s’identifier en créant un compte sur le site www.minceurdiscount.com. Le client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom et adresse postale.

En outre, le client devra fournir un identifiant (libre) et un mot de passe de son choix qui lui seront personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le site Internet. Le client est informé et accepte que la saisie de ces informations vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Lorsque le client aura validé sa commande, en précisant l’adresse exacte de livraison des produits commandés, et son paiement en cliquant sur le bouton « confirmer la commande », la commande ne pourra plus faire l’objet de modification ou d’annulation de la part du client. Elle devient irrévocable. Néanmoins, le client possède un délai de rétractation légal de 7 jours dont les modalités sont décrites dans les présentes conditions générales de vente.

4 - LIVRAISONS

Minceurdiscount.com disposera de la faculté d’annuler la commande s’il n’était pas en mesure d’honorer celle-ci et en informera le client. Les commandes ne seront honorées par minceurdiscount.com que sous réserve de disponibilité des produits et dans leur ordre d’arrivée. En aucun cas, il ne pourra être réclamé des dommages et intérêt. Les coûts de livraison s’appliquant aux achats du client seront mentionnés dans le récapitulatif «voir mon panier » lors de la confirmation de la commande. Les produits présentés sont conformes à la réglementation française ; minceurdiscount.com ne saurait être tenu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison. Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au transporteur. Afin de sauvegarder les droits du client, il est impératif d’inscrire sur le bordereau de distribution, dans la colonne « observations », vos réserves et la mention : « sous réserve de déballage, livreur ne peut attendre ».

5 - MODE DE LIVRAISON

Des droits de douanes et différentes taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Le client s’engage à régler le prix convenu, ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les taxes de douane ou d’importation en vigueur dans le pays de réception ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge du client. Les commandes livrées en dehors de l’Union européenne ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières. Ceci concerne également les commandes livrées dans les DOM TOM et autres collectivités territoriales. Le transport des marchandises et leur livraison sont effectués par la poste en COLISSIMO suivi (avec remise contre signature). France métropolitaine : COLISSIMO EXPERT France, hors France métropolitaine : COLISSIMO EXPERT OUTRE MER, International : COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL.

La commande est livrée à l’adresse spécifiée par le client dans le formulaire de commande en ligne. L’adresse de livraison spécifiée lors de la commande doit être comprise dans les zones de livraisons autorisées. Le client doit s’assurer que les colis puissent parvenir à leur destinataire sans difficulté lors de la livraison en mentionnant toutes les indications nécessaires au bon acheminement des colis sur le formulaire de commande en ligne. minceurdiscount.com ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou de l’endommagement des colis une fois le bon de livraison signé. En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage sur lequel figureront les détails permettant au client de se rendre sur le lieu d’entreposage du colis (le bureau de poste le plus proche pour la France). Le client ou destinataire de la commande dispose d’un délais de 15 jours suivant la première tentative de livraison pour retirer son colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage. Passé ce délais, la commande sera renvoyée automatiquement sur le site de logistique de minceurdiscount.com. minceurdiscount.com reprendra éventuellement contact avec le client pour définir les conditions d’une possible réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au client. Minceudiscount.com ne peut être tenu responsable en cas de disfonctionnement des services COLISSIMO de la poste.

6 - FRAIS DE LIVRAISON ET DELAIS

En France métropolitaine les délais de livraison sont à prendre en compte à la date d’expédition des commandes par minceurdiscount.com, soit jusqu’à 48h pour les commandes validées pendant les heures ouvrées et avant 14h et jusqu’à 72h pour toute commande passée en dehors des heures ouvrées ou après 12h et sous réserve du délais de disponibilité des produits indiqué sur le site minceurdiscount.com. Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrés. Un retard apporté à la livraison ne pourra justifier ni annulation de commande, ni dommages et intérêts. Minceurdiscount.com peut être délié en tout ou partie de ses obligations par la survenue de cas fortuits ou de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations. Seront considérés comme cas de force majeure entre autres, ruptures produits à l'usine, les grèves totales ou partielles, quelle qu’en soit la forme, survenant dans l’entreprise ou dans toutes entreprises privées ou publiques participant tant à la fabrication qu’à l’acheminement des marchandises. De plus, le délais annoncé ne tient pas compte de problèmes de livraison dus au client (adresse erronées ou incomplètes).

Toute réclamation doit parvenir dans les quinze (15) jours à compter de la date de livraison de la commande. Le client s’engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrées du lundi ou vendredi. Pour toute commande en dehors du territoire français, le client est invité à prendre contact avec nos services : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ou par téléphone au 04.57.13.80.30

Les prix affichés sur www.minceurdiscount.com s’entendent nets T.T.C., hors frais de port et d’emballage. Les frais de préparation, d’emballage et de transport sont calculés en fonction du montant total de la commande et du pays destinataire. Le détail des frais de livraison se décompose comme suit : France métropolitaine (hors Corse et monaco) : un forfait de 6 € est appliqué pour toutes commandes inférieures à 80 euro, au delà Franco de port. Concernant les autres pays : le client prend contact avec nos services afin d’évaluer le montant des frais de port et les remises éventuelles par mail Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ou par téléphone au 04.57.13.80.30

7 - ACCEPTATION DES PRODUITS

Sans préjudice de ce qui précède, en cas de vices apparents ou de commande incomplète, de manque de produit, toute réclamation, quelque soit sa nature, ne sera étudiée par minceurdiscount.com, que si elle lui est adressée par écrit par lettre recommandée avec avis de réception dans les quinze (15) jours de la réception des produits accompagnée du bon de livraison. Les frais de renvoi des manquants ou remplacements seront au frais de minceurdiscount.com. Lorsque après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par le client, ce dernier ne pourra demander, sous réserve de vérification et acceptation de minceurdiscount.com, que le remplacement des produits non-conformes et le comblement des manquants, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

8 - PAIEMENT

Le règlement des produits est effectué :

9 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Au plus tard à la livraison des produits, un e-mail de confirmation sera envoyé au client, à l’adresse e-mail fourni au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

10 - DELAIS DE RETRACTATION ET RETOUR

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception du produit dans son emballage d’origine, en parfait état de conservation et de revente ; les frais occasionnés par ce retour sont à la charge du client. Ce droit s’exerce par le renvoi des produits à minceurdiscount.com à l’adresse suivante : LIOTHYSS Concept S.A.R.L. - Service Clients  -  B.P. 204  -  38522 SAINT EGREVE CEDEX.  Les frais de port restant à la charge du client. Les produits doivent être en état et conditionnements d’origines et retournés à sa charge dans les sept (7) jours ouvrables qui suivent la livraison. Aucun remboursement ne sera accepté après 7 jours. Seuls les produits non ouverts seront remboursés. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer au dos de la facture inclus à l’origine dans votre colis, la raison du retour que vous effectuez.

Ne pourront également être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (numéro de commande, nom, prénom, adresse).

Veuillez compter un délai de 30 jours ouvrés pour le traitement de votre retour. Le remboursement ou l’échange s’effectue : par virement, par chèque, par re-crédit de la carte bancaire ayant servie au paiement ou annulation de la transaction ou par l’envoi de produits remplaçants suivant la demande express du client. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur. Le remboursement ne comprend donc pas les frais de livraison. Ce montant correspond au tarif en vigueur au jour de la commande. Au terme du délais de sept (7) jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par les client. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.

11 - CONDITIONS D’ECHANGE

Les produits ne peuvent être échangés que sous conditions à valider auprès des services de minceurdiscount.com. Seuls les produits sous forme de sachet en poudre livrés et dans un délais inférieur à quinze (15) jours à compter de la date de réception peuvent prétendre à être échangés. Les autres produits : les barres, les gaufres, les boules de soja ou tout autre produits prêt à consommer ne pourront faire l’objet d’échange.

Les produits échangés doivent être accompagnés d’une lettre mentionnant les produits souhaités en échange, leurs références, ainsi que d’un chèque du montant des frais de port (8 euros). Le délais de réexpédition est de 30 jours maximum.

12 - RESPONSABILITES

12-1 PERTE DE POIDS

Les programmes alimentaires hyperprotéinés proposés par minceurdiscount.com constituent d’une part l’accompagnement qui pourra vous aider à atteindre les objectifs que vous vous êtes fixés et d’autre part, ils ont été mis au point et fondés par des professionnels de la santé qui démontrent leur efficacité. Toutefois, les programmes mis à votre disposition, en libre téléchargement sur le site www.minceurdiscount.com ne peuvent remplacer les conseils d’un médecin spécialisé. La réalisation de vos objectifs dépend du suivi rigoureux de votre programme diététique, mais aussi de votre état de santé susceptible d’influencer la perte de poids et d’autres facteurs tels que la pratique d’un sport et le suivi d’une alimentation équilibrée. A ce titre, minceurdiscount.com attire votre attention sur le fait que les compléments alimentaires proposés ne peuvent remplacer une alimentation équilibrée (pas d’utilisation exclusive et prolongée sans avis médical) et qu’ils sont à consommer dans le cadre d’un programme où l’apport total des calories est contrôlé. Il convient de maintenir une consommation quotidienne de liquide suffisante (l’alternance de périodes d’amaigrissement et de reprise pondérale est dangereuse pour la santé). En conséquence de ce qui précède, minceurdiscount.com ne saurait être tenu d’une obligation de résultat quant à l’atteinte des objectifs de perte de poids. Vous acceptez que ni minceurdiscount.com, ni aucune personne liée à la société  LIOTHYSS Concept S.A.R.L. ou au site Internet www.minceurdiscount.com, ne pourra être tenue pour responsable ni en cas de résultat non conforme à l’objectif fixé ni en cas de dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une utilisation des produits vendus non conforme à celle recommandée par les programmes mis à votre disposition par minceurdiscount.com. En cas de doute avant de commencer ou pendant votre programme minceur, consultez votre médecin.

12-2 CONTRE INDICATIONS AU SUIVI D’UN PROGRAMME HYPERPROTEINE ET PRESENCE DE PRODUITS ALLERGENES

Minceurdiscount.com attire votre attention sur l’importance du respect des contres indications au suivi d’un programme hyperprotéiné : 

Concernant les allergènes qui peuvent être présent dans les produits proposés sur le site www.minceurdiscount.com, une fiche technique pour chaque produits mentionne les allergènes présents dans le produit mentionné. Les renseignements donnés dans cette fiche technique sont fournis par nos fournisseurs. En raison de la diversité des utilisations et des conditions d’emploi des produits mentionnés sur le site www.minceurdiscount.com, nous vous informons de vous assurer que ceux-ci conviennent à l’usage auxquels ils sont destinés, et ce sous votre responsabilité. Minceurdiscount.com vous recommande de consulter votre médecin traitant afin qu’il puisse vous certifier que vous êtes susceptible de suivre un programme hyperprotéiné.

Vous acceptez que ni minceurdiscount.com, ni aucune personne liée à la société LIOTHYSS Concept S.A.R.L. ou au site internet www.minceurdiscount.com , ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-respect desdites contre-indications et aux allergies pouvant subvenir.

12-3 ELEMENTS LIES AU SITE INTERNET www.minceurdiscount.com

Les éléments, informations et services auxquels l’acheteur accède, qu’il télécharge, utilise et qui sont offerts ou vendus par le site internet  www.minceurdiscount.com sont fournis « tels quels » et sans garantie d’aucune sorte, le tout sous réserve des dispositions légales applicables en la matière.

Minceurdiscount.com se réserve le droit de modifier, de supprimer, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu et les produits présentés et commercialisés.

13 - INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le site www.minceurdiscount.com respecte les lois en vigueur sur la protection de la vie privée. Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, envoyez nous simplement votre demande par courriel : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir .

14 - NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15 - LOI APPLICABLE ET JURIDICATION COMPETENTE

La loi applicable aux présentes conditions générales de vente et la loi française. Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande le tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social de la société LIOTHYSS Concept S.A.R.L.  (SAINT EGREVE).

16 - DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat s’applique pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.minceurdiscount.com.