Conditions générales de vente
Les stipulations qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur le site internet www.minceurdiscount.com. La validation de toute commande est précédée de la diffusion à l'acheteur des présentes conditions générales de vente et conditionnée par leur acceptation expresse par l'acheteur.
1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV »), s’appliquent aux ventes à distance effectuées entre : la société LIOTHYSS CONCEPT, société par actions simplifiée, au capital social de 155 830 euros, dont le siège social est situé Regus Brotteaux Business Centre - 132 Rue Bossuet - 69455 LYON Cedex 06 (ci-après dénommée « Minceurdiscount.com ») et le consommateur internaute (ci-après dénommé l’« Acheteur »), sur le site internet www.minceurdiscount.com (ci-après dénommé le « Site internet »).
Minceurdiscount.com et l’Acheteur sont ci-après dénommés ensemble les « Parties ».
2 - Documents contractuels
Les présentes CGV, le courriel de confirmation de la commande et la facture constituent l’intégralité des documents contractuels existant entre les Parties.
3 - Caractéristiques des produits
Minceurdiscount.com informe l’Acheteur des caractéristiques essentielles des produits proposés sur le Site internet par le biais des fiches techniques.
L’Acheteur est invité à lire attentivement les fiches techniques de chaque produit. Elles concernent notamment les éléments suivants : description du produit (présentation et préparation, ingrédients, déclaration nutritionnelles, allergènes…), délais d’expédition, conditionnement, marque….
4 - Commande
L’Acheteur doit sélectionner les produits qu’il souhaite acheter, sur le site Minceurdiscount, en cliquant sur le bouton «Je commande » ou "Ajouter au panier". Par cette opération, le produit sélectionné est ajouté dans le panier de l’Acheteur.
Chaque nouvel élément ajouté dans son panier lui sera indiqué par la mise à jour de celui-ci de 2 façons : par une fenêtre de confirmation à l'écran lors du clic sur le bouton "Je commande" ou "Ajouter au panier", par un récapitulatif du panier en haut à droite de l'écran intitulé "Mon panier".
A tout moment, l’Acheteur pourra :
- obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur "Mon panier" en haut à droite de l'écran ;
- poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats » après visualisation du panier ;
- modifier les quantités commandées sur le récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur l’icône « Mon panier » puis en sélectionnant les produits qu’il souhaite retirer et en cliquant sur le bouton "X" à droite du panier ;
- terminer sa sélection de produits et commander ces produits en cliquant sur le bouton "Terminer ma commande".
Pour valider sa commande, l’Acheteur devra s’identifier en créant un compte sur le Site internet. Il devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et adresse email.
En outre, l’Acheteur devra fournir un identifiant (son adresse email) et un mot de passe de son choix qui lui seront personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site internet.
L’Acheteur est informé et accepte que la saisie de ces informations vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Lorsque l’Acheteur aura validé sa commande, en précisant l’adresse exacte de livraison des produits commandés et son mode de paiement en cliquant sur l’icône « Confirmer la commande », la commande ne pourra plus faire l’objet de modification ou d’annulation de la part de l’Acheteur.
5 - Confirmation de la commande
Dès validation de sa commande, un courriel de confirmation sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse e-mail fournie lors de la création de son compte. Cette confirmation reprendra la désignation du ou des produits commandés, leur prix, leur mode de paiement ainsi que les modalités de livraison. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-19 du Code de la consommation, cette confirmation indiquera l’adresse à laquelle l’Acheteur peut présenter ses réclamations.
6 - Prix
Les prix affichés sur le Site internet s’entendent en euros hors frais de port et d’emballage.
6.1.Taxes
Pour les commandes livrées en France métropolitaine et dans les pays membres de l'Union Européenne, les prix s’entendent toutes taxes comprises.
Pour les commandes livrées dans un pays autre que la France métropolitaine et non membre de l'Union Européenne, l’Acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. En conséquence, les prix s’entendent hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et taxes seront à la seule charge de l’Acheteur et relève de sa seule responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents.
6.2.Frais de préparation, d’emballage et de transport
Les frais de préparation, d’emballage et de transport sont calculés en fonction du montant total de la commande et du pays destinataire.
Le détail des frais de livraison est précisé sur la page "Délais et modes de livraison" en bas du site accessible sur toutes les pages du site. Vous pouvez consulter cette page, qui fait partie intégrante de nos conditions générales de vente, en cliquant ici.
7 - Paiement
Le règlement des produits est effectué, au choix de l’Acheteur, lors de la confirmation de sa commande. Le détail des modes de règlements proposés est consultable sur la page "modes de paiement" accessible en bas du site minceurdiscount. Cette page est consultable ici.
La commande est validée et son statut devient en cours de traitement :
Modes de paiement | Conditions de validation |
Par carte bancaire | Immédiat à réception de l'autorisation du serveur bancaire |
Par Paypal | Immédiat à réception de la confirmation du paiement effectué sur Paypal |
Par chèque bancaire (France métropolitaine uniquement) | Le délai de traitement est variable et peut aller jusqu'à 25 jours ouvrés après réception du chèque***** |
Par virement bancaire | A réception du virement sur notre compte bancaire le délai de traitement dépend du délais bancaire |
Par Paypal en plusieurs fois | Immédiat à réception de la confirmation du paiement effectué sur Paypal |
Par Klarna | Immédiat à réception de l'autorisation du serveur bancaire |
***** Paiement par chèque
Le client a la possibilité de régler ses commandes par chèque (France métropolitaine uniquement). Toutefois, il est important de noter que le traitement des commandes payées par chèque peut entraîner un délai supplémentaire.
-
Délai de traitement : Un délai de traitement peut être observé entre la réception du chèque et l'envoi de la commande. Ce délai inclut la vérification du chèque et l'encaissement effectif des fonds.
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Encaissement préalable : Le chèque peut être encaissé avant l'envoi de la commande afin de garantir la validité du paiement.
-
Délai d'attente pour impayé : En raison d'un nombre croissant de chèques impayés, un délai supplémentaire peut être appliqué pour vérifier l'absence de retour impayé avant l'expédition des produits.
Nous remercions notre clientèle pour sa compréhension et son engagement à respecter ces conditions, qui nous permettent d'assurer un service de qualité et de minimiser les risques liés aux paiements par chèque.
Pour un traitement habituel, nous vous conseillons les autres modes de règlement ou le virement bancaire (gratuit et sécurisé).
7.1 Litige de Paiement
Afin de vous protéger de tout risque de fraude, sachez que vous êtes susceptible à tout moment de recevoir une demande de contrôle d’identité avant validation définitive de votre commande.
Nous aurons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où vous n'auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Dans le cadre d'un incident de paiement, votre dossier sera transmis à notre service contentieux, qui prendra toutes les mesures pour trouver un accord, sans accord de votre part, votre dossier sera directement transmis auprès d'un huissier de justice, qui se chargera de recouvrir la ou les créances impayées.
Notez que l'ensemble des dépenses seront INTEGRALEMENT à votre charge, en plus des sommes dues. Les avoirs créés pour des litiges sur les commandes sont à utilisés dans la limite de 12 mois maximum à compter de la création. Ensuite ils seront plus actifs et ne peuvent être remboursés.
Pour garantir la sécurité des transactions de nos clients, en cas d’ identité douteuse ou commandes supérieures à 200€, MinceurDiscount se réserve le droit de demander à l’Acheteur de changer le mode de paiement utilisé même après avoir validé la commande. Pour éviter tout retard sur l’expédition de la commande, MinceurDiscount invite l’Acheteur qui souhaite passer une commande supérieure à 300€, à effectuer le règlement de sa commande par virement bancaire.
8 - Livraison
Les produits présentés sur le Site internet sont livrables dans les pays mentionnés sur la page « Délais et modes de livraison ». Minceurdiscount.com s’engage à expédier les produits conformément au délai stipulé dans la fiche technique de chaque produit et dans un délai de 30 jours maximum (sauf accord entre l'acheteur et Minceurdiscount).
Si le produit est indisponible ou si le délai de livraison ne peut être respecté par Minceurdiscount.com, l’Acheteur sera informé au plus tôt et pourra, soit accepter un délai complémentaire, soit annuler sa commande et demander son remboursement, soit remplacer le produit en rupture par un produit de même valeur. En cas d'annulation de la commande par l'acheteur, suite à un délai de livraison non accepté, le remboursement de la totalité des sommes versées se fera dans un délai de 14 jours.
Lors de la livraison, l’article choisi sera accompagné de l’ensemble de sa documentation descriptive.
Le transport et la livraison des produits sont effectués par le transporteur choisit par l'acheteur au moment de la validation de sa commande : Colissimo ou Mondial Relay ou TNT
- En France métropolitaine, il s’agit de COLISSIMO EXPERT France, ainsi que MondialRelay livraison en Relais colis.
- Hors France métropolitaine, il s’agit de COLISSIMO EXPERT OUTRE MER, International : COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL,TNT et Chronopost.
La commande est livrée à l’adresse spécifiée par l’Acheteur dans le formulaire de commande en ligne sous réserve qu’elle soit comprise dans les zones de livraisons autorisées. L’Acheteur doit s’assurer que les colis puissent parvenir à leur destinataire sans difficulté lors de la livraison en mentionnant toutes les indications nécessaires au bon acheminement des colis sur le formulaire de commande en ligne.
ATTENTION : Il appartient au client d'INDIQUER CORRECTEMENT son adresse lors de la commande, l'adresse de livraison s'affiche en résumé avant de valider définitivement la commande, et peut-être changez directement dans le processus de validation de l'adresse de livraison.
Une adresse correcte doit comporter :
Pensez à bien indiquer votre numéro de téléphone qui sera utilisé par le transporteur en cas de besoin.
Nous attirons votre attention sur le fait que nos commandes sont traités automatiquement à notre centre logistique, et que nous pouvons difficilement intervenir pour changer ou corriger une adresse après la validation de votre commande et son paiement. Nous vous envoyons un mail de confirmation de commande, comportant l'adresse de livraison, si vous constatez une erreur MERCI de nous l'indiquer immédiatement pour que l'on puisse corriger cette erreur et vous assurer une livraison conforme (dans un délai de 1h maximum - pendant les heures d'ouvertures). Si malheureusement votre adresse est INCORRECTEMENT RENSEIGNEE dans votre commande, des FRAIS DE RE-EXPEDITION de 4,90€ vous seront demandés et des FRAIS DE RETOUR peuvent vous êtes exiger selon le transporteur de votre destination. Il appartient au client d'indiquer une adresse VALIDE dans sa commande et de s'assurer de l'accès à sa boîte aux lettres, à l'identification de sa boîte aux lettre (nom visible) et aux numéro et rue ou lieux dit de son habitation.
En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage sur lequel figureront les détails permettant au destinataire de se rendre sur le lieu d’entreposage du colis (le bureau de poste le plus proche pour la France). Le destinataire de la commande dispose d’un délai de 15 jours suivant la première tentative de livraison pour retirer son colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage.
Passé ce délai, le ou les produits seront renvoyés automatiquement à Minceurdiscount.com. Minceurdiscount.com reprendra éventuellement contact avec l’Acheteur pour définir les conditions d’une possible réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison en France, d'un montant de 15 euros avec Colissimo ou de 10€ avec Mondial Relay pour la prise en charge des frais de retours - de ré-expédition-de frais administratif, seront alors facturés à l’Acheteur. Pour les frais concernant la Belgique et autres destinations de livraison, l'acheteur doit contacter le service clients MinceurDiscount.
Afin de vous assurer un service de qualité, et une commande conforme à vos attentes, nous vous demandons IMPÉRATIVEMENT d'ouvrir votre colis en présence du livreur, d'en prendre connaissance, et le cas échéant de DÉCLARER des RÉSERVES si vous constatez un problème (produit ouvert, défectueux, manquant ...). SANS réserves écrites et formulées au transporteur au moment de la remise du colis, nous ne pourrons prendre en charge aucun problème de qualité.
Lorsqu'un colis est retourné à MinceurDiscount suite à sa non réception par le client (colis non retiré au bureau de poste ou au lieu de mise à disposition du transporteur), des frais de retours en sus du coût de transport seront facturés au client (si le client ne s'est pas expressément désisté de sa commande dans un délai de 14 jours conformément à la règlementation). Dans ce cas, les frais de retour et de traitement sont de 15 € TTC pour les colis envoyés en France métropolitaine, 20 € pour les autres pays.
En cas d'absence ou de non livraison à votre domicile OU au POINT RELAIS INITIALEMENT sélectionné, les colis peuvent être mis à votre disposition DANS UN AUTRE POINT RELAIS, ou dans une agence postale ou une agence régionale, selon le choix du transporteur. MinceurDiscount n'est pas responsable de ce changement, et il appartient au client de suivre la livraison de son colis grâce au numéro de suivi envoyés ou disponibles sur demande, et de s'assurer d'être présent à l'adresse indiquée le jour prévu de la livraison. Il appartient au client de récupérer son colis selon les directives du transporteur. Le client peut contacter le transporteur et demander une deuxième livraison et organiser la livraison de son colis. Minceurdiscount ne peut intervenir auprès du transporteur pour demander un changement d'adresse de livraison. Si le client ne suit pas la livraison de son colis et ne met pas tout en oeuvre pour le récupérer, des FRAIS ADDITIONNELS de ré-éxpédition et des FRAIS DE RETOURS pourront êtres facturés. Le client est donc prévenu et informé qu'en choisissant la livraison en point relais ou chez un commerçant Colissimo, que le point relais initialement séléctioné NE PEUT ETRE GARANTI, le colis peut-être redirigé vers un autre point relay ou commerçant en fonction de la disponibilité du point relay, ou de sa capacité à accepter les colis, ou en cas de fermeture, et le client s'engage donc à aller récupérer le colis au point relais mentionné par le transporteur. Ce motif ne peut faire l'objet d'une demande d'annulation de la commande par le client. Sauf cas exceptionnel ou le colis se trouverait dans un autre département.
En cas de fortes chaleurs, MinceurDiscount.com ne peut garantir les produits à base de chocolat, et affiche un rappel dans le panier avant la confirmation de la commande pour rappel aux clients qui passent commande en connaissance de cause.
Procédure pour les Colis endommagés ou ouverts
Si vous avez récupéré un colis provenant d’un locker (Mondial Relay, Colissimo, ...), d'un point relais (Mondial Relay, Colissimo, ...) ou lors d'une livraison à domicile et qu’il est ouvert ou endommagé, voici les démarches à suivre conformément aux conditions générales des transporteurs :
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Refuser le colis : Si le colis est endommagé ou ouvert au moment du retrait, il est fortement conseillé de le refuser directement. Le colis sera alors renvoyé à l’expéditeur pour une expertise, et une réclamation pourra être déposée. Il est conseillé de faire une photo du colis qui pourra être utilisée lors de la réclamation.
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Contactez le service client : Vous devez rapidement informer le service client du transporteur (Mondial Relay, Colissimo, ...) et Minceurdiscount pour signaler le problème. Si vous avez accepté le colis malgré son état, il est possible que la réclamation ne soit pas prise en compte, car les CGV précisent qu'il faut refuser un colis abîmé pour obtenir une indemnisation (Mondial Relay, Colissimo, ...)
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Indemnisation : Une indemnisation pourra être proposé par le transporteur en l'absence d'assurance spécifique ne couvrant pas forcément la valeur du colis.
Attention : le non respect de ces consignes engage votre responsabilité et ne vous permettra pas d'obtenir réparation (indemnisation, renvoi du colis) auprès de Minceurdiscount et du transporteur.
9 - Délais de livraison
En France métropolitaine les délais de livraison sont à prendre en compte à la date d’expédition des commandes par Minceurdiscount.com, soit jusqu’à 48h pour les commandes validées pendant les heures ouvrées et avant 12h et jusqu’à 72h pour toute commande passée en dehors des heures ouvrées ou après 12h et sous réserve du délai de disponibilité des produits indiqué sur le Site internet.
Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrés et hors jours d'inventaire. Les Colissimo à destination de la Corse ne seront plus concernés par aucun délai indicatif de livraison .
Minceurdiscount.com peut être délié en tout ou partie de ses obligations par la survenue de cas fortuits ou de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.
Pour toute commande en dehors du territoire français, l’Acheteur est invité à consulter la page « Délais et modes de livraison» ou à prendre contact avec les services de Minceurdiscount.com par courriel à l’adresse suivante : contact@minceurdiscount.com ou par téléphone au numéro suivant : 04 72 48 60 10 ou pour l’étranger +33 4 72 48 60 10
10 - Délais de rétractation et retour
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception de la commande.
« Le simple renvoi du bien sans déclaration préalable par mail ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter. »
Vous trouverez notre formulaire de rétractation ICI.
Le ou les produits doivent être retournés dans leurs conditionnements complets d’origines (emballages, boîtes, fourreaux, livrets conseils, cartonnettes...), à l’adresse suivante : Duhamel-logistique c/o LIOTHYSS - ZA des Vignettes - 27690 Léry
Les frais occasionnés par le renvoi de cette commande sont intégralement à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement intégral de la commande s'effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur dans un délai de 14 jours à compter du jours de la réception des produits retournés.
Les frais et risques liés au retour du ou des produit(s) sont à la charge de l’Acheteur.
Minceurdiscount.com incite en conséquence l’Acheteur à souscrire auprès de son transporteur à une assurance bris / vol / perte, couvrant la valeur marchande des produits retournés et à adresser les produits retournés en colis recommandé.
11 - Echange
Seuls les produits non entamés sous forme de sachet en poudre, pots, barres, ... et dans un délai inférieur à trente (30) jours à compter de la date de réception peuvent prétendre à être échangés.
Important : les produits faisant l'objet d'un destockage avec une date de durabilité minimale (ex. DLUO) courte ne peuvent faire l'objet d'un échange.
Le colis doit être envoyé à l’adresse suivante avec un courrier à l'interieur du colis mentionnant vos coordonnées, la référence de la commande initiale ainsi que la notion "Demande d'échange".
Duhamel-logistique c/o LIOTHYSS
ZA des Vignettes
27690 Léry
Les frais et risques liés au retour du ou des produit (s) sont à la charge de l’Acheteur.
Minceurdiscount.com incite en conséquence l’Acheteur à souscrire auprès de son transporteur à une assurance bris / vol / perte, couvrant la valeur marchande des produits retournés et à adresser les produits retournés en colis recommandé.
En cas d'un produit renvoyé dans un état différent de l'état initial, Minceurdiscount.com se réserve le droit de facturer à l’Acheteur les frais occasionnés par un reconditionnement du produit.
A réception du colis, un bon de réduction sera généré et envoyé par email du montant des produits retournés (prévoir un délai de 6 à 15 jours après réception du colis par notre entrepôt).
12 - Garantie et service après-vente
Minceurdiscout.com s’engage à changer tout article reconnu impropre à un usage normal pendant le délai de garantie légale, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute altération du produit liée à une utilisation anormale de celui-ci par négligence ou faute de l’Acheteur ou à l’usure normale n’est pas comprise dans la garantie.
13 - Responsabilités
13.1 - Perte de poids
Les programmes alimentaires hyperprotéinés proposés par Minceurdiscount.com constituent d’une part l’accompagnement qui pourra aider l’Acheteur à atteindre les objectifs fixés et d’autre part, ils ont été mis au point et fondés par des professionnels de la santé qui démontrent leur efficacité.
Toutefois, les programmes mis à disposition, en libre téléchargement sur le Site internet ne peuvent remplacer les conseils d’un médecin spécialisé. La réalisation des objectifs dépend du suivi rigoureux du programme diététique, mais aussi de l’état de santé susceptible d’influencer la perte de poids et d’autres facteurs tels que la pratique d’un sport et le suivi d’une alimentation équilibrée. A ce titre, Minceurdiscount.com précise que les compléments alimentaires proposés ne peuvent remplacer une alimentation équilibrée (pas d’utilisation exclusive et prolongée sans avis médical) et qu’ils sont à consommer dans le cadre d’un programme où l’apport total des calories est contrôlé. Il convient de maintenir une consommation quotidienne de liquide suffisante (l’alternance de périodes d’amaigrissement et de reprise pondérale est dangereuse pour la santé).
En conséquence de ce qui précède, Minceurdiscount.com ne saurait être tenu d’une obligation de résultat quant à l’atteinte des objectifs de perte de poids.
L’Acheteur accepte que ni Minceurdiscount.com, ni aucune personne liée à la société LIOTHYSS Concept ou au Site internet, ne pourra être tenue pour responsable ni en cas de résultat non conforme à l’objectif fixé ni en cas de dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une utilisation des produits vendus non conforme à celle recommandée par les programmes mis à votre disposition par Minceurdiscount.com.
En cas de doute avant de commencer ou pendant un programme minceur, l’Acheteur est invité à consulter son médecin.
13.2 - Contres indications au suivi d'un programme hyperprotéiné et présence de produits allergènes
Minceurdiscount.com attire l’attention de l’Acheteur sur l’importance du respect des contres indications au suivi d’un programme hyperprotéiné :
- Enfants, Adolescents,
- Femmes enceintes ou allaitantes,
- Désordres comportementaux (boulimie, anorexie, alcoolisme, toxicomanie),
- Maladies hépatiques et rénales,
- Diabète insulinodépendant,
- Diabète non insulinodépendant traité par antidiabétiques oraux,
- Maladies cardiovasculaires ou cérébrovasculaires,
- Maladie métabolique héréditaire,
- Dysthyroïdies non corrigées,
- Allergies au lait ou à l’un des composants.
Concernant les allergènes qui peuvent être présents dans les produits proposés sur le Site internet, une fiche technique pour chaque produit mentionne les allergènes présents dans le produit mentionné. Les renseignements donnés dans cette fiche technique sont fournis par les fournisseurs des produits.
En raison de la diversité des utilisations et des conditions d’emploi des produits mentionnés sur le Site internet, l’Acheteur doit s’assurer que ceux-ci conviennent à l’usage auxquels ils sont destinés, et ce sous sa responsabilité. Minceurdiscount.com recommande de consulter un médecin traitant afin qu’il puisse certifier la capacité à suivre un programme hyperprotéiné.
Aucune responsabilité de Minceurdiscount.com, d’une personne liée à la société LIOTHYSS Concept et/ou au Site internet ne pourra être retenue en cas de non-respect desdites contre-indications et aux allergies pouvant subvenir.
14 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site internet sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site internet est strictement interdite.
Minceurdiscount.com se réserve le droit de modifier, de supprimer, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du Site internet, y compris notamment pour le contenu et les produits présentés et commercialisés.
15 - Informatique et liberté
Dans le cadre de la création du compte client et de l’exécution de la commande, des informations et données concernant l’Acheteur, sont recueillies. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@minceurdiscount.com ou un courrier à l’adresse suivante : LIOTHYSS Concept / MinceurDiscount - Regus Brotteaux Business Center - 132 Rue Bossuet - 69455 LYON Cedex 06 France, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence client avec un justificatif d'identité (copie de carte d'identité, ...).
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation du compte, l’Acheteur sera susceptible de recevoir des offres de Minceurdiscount.com et/ou de partenaires, comme indiqué lors de la création du compte. Si l’Acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@minceurdiscount.com ou un courrier à l’adresse suivante :LIOTHYSS Concept / MinceurDiscount - Regus Brotteaux Business Center - 132 Rue Bossuet - 69455 LYON Cedex 06 France, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence client.
16 - Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
17 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond